LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

PAMPOLS PACKAGING INTEGRAL S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

PAMPOLS PACKAGING INTEGRAL S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait d’obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de PAMPOLS PACKAGING INTEGRAL, S.A. sera suffisante.

 

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : pampols.es

Nom commercial : PAMPOLS

Nom de la société : PAMPOLS PACKAGING INTEGRAL, S.A.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : A25038365

Siège social : Calle Alcoletge, 2, 25690, Vilanova de la Barca (Lleida)

Téléphone : (+34) 973 190 161

Courriel : info@pampols.es

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le PROPRIÉTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de pampols.es.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque sur eux, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

 

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique info@pampols.es.

 

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web lorsque cette information a été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la loi nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès au site web.

 

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités développées dans celui-ci, s’appliquera la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Vilanova de la Barca.